Cabinet

Assistance à une institution bancaire britannique dans le procès de négociation pour la restructuration de la succursale italienne.
Le plan détaillé, convenu avec quatre différents syndicats et par le biais de deux distincts accords d’entreprise (cadres et employés, dirigeants), a établi l’échelonnement des licenciements en plusieurs « vagues » successives sur une période de trois ans, en fonction des besoins d’organisation et de production de la banque. Cette mesure a été accompagnée par un plan d’incitation à l’exode et par le recours, dans la mesure du possible, au «Fondo di solidarietà» pour le secteur du crédit. Grande satisfaction de la direction italienne et londonienne pour un résultat obtenu en moins de deux mois.

Assistance  à une banque italienne dans la procédure d’urgence contre elle intentée par une institution bancaire concurrente.
L’institution bancaire avait poursuivi la banque cliente pour concurrence déloyale pour virement de certains salariés et de certains clients. Les juges, tant dans la phase d’urgence que dans la phase ultérieure d’appel, ont rejeté le recours introduit par la banque, en excluant la concurrence illicite, tant en ce qui concerne le virement des salariés que pour ce qui concerne le transfert des clients d’une banque à l’autre.

Assistance à une banque étrangère pour la restructuration de 20 % de son personnel en Italie.
L’opération, rapide et efficace, a été la première restructuration engagée par la banque en Italie. L’accord a été conclu à l’issue d’une série d’intensives réunions avec les représentants des syndicats, assistées par cinq des plus grandes organizations syndacales territoriales, ayant l’objectif de déterminer les causes de l’excédent de personnel afin d’atténuer les conséquences sociales des licenciements.
Le client est également assisté dans un litige contre nombreux ex-promoteurs financiers pour violation d’accords de non-concurrence conclus avec la banque. Tous les litiges ont été terminés en faveur de la banque ou par la signature d’un accord de conciliation, qui a prévu le payement de remarquables sommes à la banque à titre de pénalité.

Assistance  à une banque d’investissement française dans un litige concernant un ex-salarié.
Le requérant a demandé dommages et intérêts pour un montant de 2 millions USD pour la supposée violation de l’obligation de le réembaucher après avoir été licencié par la société mère suisse. Le jugement s’est terminé par le rejet du recours.

Conseil à un grand groupe d’édition dans le cadre de procès de restructuration, qui ont conduit à l’utilisation d’amortisseurs sociaux et à la réduction du personnel journalistique et graphique éditorial.

Assistance à un groupe d’édition en matière de droit du travail.
Le Cabinet a assisté  l’un des principaux groupes d’édition dans la mise en œuvre du procès de restructuration avec l’intervention de la « Cassa Integrazione Guadagni Straordinaria (CIGS) » et dans les affaires portées devant les tribunaux du travail par certains journalistes pour obtenir une indemnisation pour différents types de dommages.

Assistance à une importante maison d’édition américaine dans un litige en matière d’agence.
L’ex-agent a demandé le paiement d’une indemnité pour résiliation du contrat d’agence et d’une indemnité pour absence de préavis, ainsi qu’une atteinte à la réputation pour un montant total d’environ 500 000 USD. Le tribunal italien a rejeté l’action pour défaut de compétence.

Assistance à une société d’un groupe français leader dans le secteur de l’énergie, dans le procès de réorganisation engagé en Italie.
L’entreprise, présente dans plusieurs provinces, a été soutenue dans la mise en œuvre du procès de réduction de ses unités de production. L’accord syndical conclu prévoyait un important parcours d’incitation, destiné à contrebalancer le plan de licenciement annoncé par l’entreprise.

Assistance à une multinationale française opérant dans le secteur de l’énergie dans le procès de restructuration.
Au résultat de négociations complexes, un accord syndical a été signé pour l’utilisation de la «Cassa Integrazione Guadagni Straordinaria (CIGS)» pour cessation partielle d’activité, pour une période de deux ans, qui a concerné 80 des 250 travailleurs. Le procès a été accompagné par un plan détaillé de soutien à l’utilisation de la CIGS, qui a prévu le recours à des licenciements collectifs et à des outils d’incitation ainsi qu’à des relocalisations externes pour soutenir l’amortisseur social.

Conseil à un opérateur national dans le secteur de la distribution de gaz dans le contexte de la complexe restructuration du groupe.
Dans le contexte plus large de la fusion par incorporation à la société mère d’un certain nombre de filiales, visant à créer une entité juridique unique comptant plus de 2000 salariés, il a fallu anticiper l’intégration organisationnelle des fonctions du personnel par rapport à la réalisation de l’opération sociétaire. Afin d’atteindre cet objectif, le personnel a été détaché entre les sociétés du groupe.

Le même client a été assisté avec succès dans le litige intenté par 37 ex salariés qui avaient été transférés à un autre opérateur, réclamant l’application d’une disposition spéciale du Code de l’environnement qui prévoit la cessation de toutes les relations de travail et le transfert direct et immédiat au nouvel opérateur. L’argument des requérants a été rejeté et la décision de la société d’appliquer à l’affaire présent les règles prévues à l’article 2112 du code civil italien, a été déclarée légitime.

Assistance d’un des principaux acteurs italiens du marché de l’énergie dans le cadre d’un litige de plusieurs millions intenté par un ex-top manager, qui était administrateur délégué d’une filiale du groupe et qui avait contesté son licenciement pour juste cause intimé par la société.

Assistance à une société de distribution de GPL dans la gestion des questions de droit du travail liées à la fusion par incorporation d’un autre opérateur national du secteur. En particulier, un accord d’harmonisation a été conclu en vertu duquel la convention collective nationale de travail appliquée à la relation de travail des salariés de la société fusionnée a été modifiée et le transfert collectif de 23 salariés a été organisé. En outre, une assistance a été fournie pour la négociation de la « nouvelle » convention collective au niveau d’entreprise.

L’équipe a aidé un autre opérateur de premier plan dans le secteur des systèmes de carburants alternatifs dans la structuration du groupe, qui a concerné environ 80 salariés par rapport au total de 400. L’opération de réduction, qui avait pour objectif de simplifier la structure du groupe et de revoir l‘empreinte de la production, a concerné deux filiales en même temps, et s’est accomplie avec la signature de l’accord syndical au niveau régional.

Assistance à une importante marque mondiale dans la fabrication et la distribution de smartphones.
Dans le procès de réduction du personnel italien suite au projet de réorganisation de l’ensemble du groupe en Europe, malgré le fait que, devant le Ministère du Travail et des Politiques sociales, les syndicats nationaux et locaux impliqués dans la procédure de licenciement collectif ont étonnamment décidé de ne pas signer l’accord approuvé par la grande majorité des travailleurs licenciés, 80 % d’entre eux ont ensuite confirmé leur position et ont adhéré, sur une base individuelle et volontaire, à la proposition d’incitation formulée par la société, qui a pu procéder unilatéralement et sans accord syndical.
Le Cabinet a également assisté avec succès le client dans un procès de plusieurs millions de dollars intenté par l’ex Country Head, qui avait contesté son licenciement et réclamé une compensation supplémentaire et des dommages substantiels.

Assistance à un groupe international de l’industrie électronique.
Le Cabinet a conduit les négociations en vue de la conclusion d’un accord pour l’exode volontaire de l’ex-vice-président exécutif et administrateur délégué de la société holding.

Assistance à une marque de luxe italienne opérant dans le secteur de la haute couture pour hommes.
La mise en œuvre d’un articulé plan de réorganisation dû à la situation de crise de l’entreprise a conduit à la fermeture de l’entrepôt, dont l’activité a été confiée à un provider externe, ainsi qu’à la réduction du personnel dans d’autres bureaux.

Assistance à une marque historique de lingerie Made in Italy dans le cadre d’un complexe conflit syndicale pour la gestion des relations de travail dans le contexte du transfert d’une unité commerciale.
L’opération a d’abord consisté en un accord difficile et complexe conclu avec les syndicats présents à la table pour la vente de l’entreprise à une marque connue opérant dans le même secteur, avec le transfert d’environ 500 des 850 salariés et le maintien du site de production, et, en même temps, la demande d’admission de l’entreprise au concordat préventif. En attendant l’autorisation du tribunal, d’autres soumissionnaires ont manifesté leur intérêt pour l’achat de l’entreprise à de meilleures conditions. À l’issue de la procédure de sélection concurrentielle, une autre entreprise a obtenu le contrat, et les négociations qui en ont résulté avec les syndicats et la représentation syndicale de l’entreprise ont porté à 700 le nombre des salariés transférés.

Assistance à une marque de luxe historique dans le secteur de la chaussure dans le procès de restructuration.
Le plan de restructuration prévoyait l’arrêt et l’externalisation de la production et le transfert des services de style, de marketing et de vente. Dans l’accord syndical, conclu devant le Ministère du travail, il a été convenu d’utiliser la CIGS (pour cessation partielle d’activité) pendant 12 mois pour une centaine de salariés et un système structuré d’incitations pour les travailleurs afin de soutenir la CIGS.

Assistance à une prestigieuse entreprise de mode dans la gestion du départ de son administrateur délégué.
Le procès de négociation pour parvenir à un accord de règlement a duré 7 mois, car des complexes questions juridiques et fiscales transfrontalières ont été traitées entre les deux pays de l’UE impliqués dans la transaction.

Assistance à une prestigieuse maison de couture dans le cadre de la restructuration du groupe.
Cette complexe opération a tout d’abord entraîné une réduction du personnel (200 licenciements sur 550 salariés), le recours à la CIGS pour la réorganisation de deux sites, la fermeture de l’usine avec l’intervention de la CIGS pour l’arrêt de la production, des transferts collectifs depuis ces sites et, enfin, l’externalisation de toute la logistique du groupe. Le Cabinet a également assisté le client dans la cessation de la relation avec l’administrateur délégué, dans la rédaction du contrat pour régler les conditions contractuelles relatives au nouvel administrateur délégué, dans la définition de l’accord extrajudiciaire pour la cessation de la relation avec le Chief Financial Officer et dans le litige relatif à la cessation de la relation avec le Chief Operating Officer.

Assistance à une marque historique de textile haut de gamme
A la suite de l’acquisition par un fonds d’investissement espagnol, le Cabinet a accompagné l’entreprise dans un complexe procès de réorganisation où l’accord-cadre conclu avec les syndicats prévoyait la réduction d’environ 50% du personnel, par l’utilisation de la CIGS et un procès de mobilité ultérieur visant à réduire l’impact social du plan industriel. La table syndicale a produit un résultat agréable pour les parties, aussi pour la rapidité avec laquelle il a été obtenu.
Le client a également été assisté avec succès dans le cadre d’un litige collectif visant à faire valoir l’illégalité de la résiliation des conventions collectives de l’entreprise et le rétablissement des éléments de rémunération qui y sont réglementés, avec la reconnaissance consécutive des différences de rémunération.

Assistance à une célèbre entreprise italienne de vêtements dans le cadre de la procédure syndicale de licenciements collectifs devenue nécessaire pour relancer la marque.
L’accord syndical conclu avec les syndicats concernait la réduction d’environ 25 % du personnel du siège social par le biais d’un détaillé plan de gestion des licenciements et d’incitations au licenciement: la procédure a représenté un précedent en matière de rapidité et de coopération entre les partenaires sociaux, qui ont signé l’accord syndical en un peu plus de deux semaines. Le lendemain, l’assemblée des travailleurs a approuvé l’accord à l’unanimité et, dans le même temps, le tribunal a approuvé l’accord de restructuration de la dette et de renforcement du capital qui a rendu l’entreprise sûre.

Assistance dans le procès de réorganisation adopté par un groupe important, propriétaire de marques de vêtement «ready-to-wear».
L’assistance du Cabinet a permis à l’entreprise de conclure un accord syndical au niveau ministériel, qui prévoyait l’intervention de la CIGS à travers un double volet: à la fois pour la réorganisation et l’arrêt partiel des activités de production, et pour la gestion des licenciements sur les sites opérationnels et dans certains magasins.

Assistance à une marque historique de vêtements dans le cadre de la cessation et de l’externalisation de l’activité logistique
Avec le soutien du Cabinet, l’entreprise a mis en œuvre le plan d’externalisation de la logistique, accompagné de la fermeture d’une unité de production et de la fermeture ou de la réduction des effectifs de certains départements et bureaux de l’usine principale. L’accord-cadre conclu avec les syndicats, approuvé ensuite par l’assemblée des travailleurs, prévoyait l’utilisation de la CIGS  (pour cessation partielle d’activité) pendant 12 mois, renouvelable pour 12 autres, pour 40% des salariés, l’ouverture immédiate d’une procédure de licenciement collectif et un système structuré de gestion des licenciements.

Assistance à des high-end brand opérant dans le secteur du mobilier de luxe.
L’accord syndical signé avec les secrétariats nationaux des syndicats CGIL, CISL et UIL a prévu, entre autres outils, l’utilisation de la CIGS, un parcours assisté pour les salariés licenciés collectivement, des projets de reconversion et le recours à l’outplacement dynamique, le tout dans le cadre d’un procès plus général de repositionnement stratégique de la marque et de redéfinition des points de vente et magasins.

Assistance dans le cadre d’un litige introduit par une société de droit russe à un fabricant de vêtements commercialisés sous une connue marque, en vue de l’établissement d’une relation d’agence entre les parties et du versement des indemnités de licenciement correspondantes.

Assistance à une célèbre marque de textile d’origine française, opérant dans le secteur du linge de luxe de maison, dans la mise en œuvre de la restructuration de son canal de distribution. Le plan, qui a été conclu par un accord syndical signé devant le Ministère du Travail, a permis d’adopter des instruments visant à réduire l’impact social de la fermeture de plus de 50 % des boutiques sur tout le territoire italien, tels que l’utilisation de la CIGS pour la cessation partielle d’activité, soutenue par des mesures de formation et/ou de requalification professionnelle et un régime d’incitation au licenciement.

Assistance à une entreprise de fabrication d’équipements médicaux appartenant à la division dentaire d’un groupe allemand.
Dans le cadre de la cession du siège italien, la table syndicale, avec la FIOM-CGIL et la FIM-CISL comme contreparties, a abouti à un résultat satisfaisant pour les parties, en tenant aussi compte du cadre temporel très court dans lequel l’affaire a été conclue, qui a été suivi avec une grande attention par les autorités et la presse locale.

Assistance  à une marque bien connue dans le secteur du revêtement interne et externe des tuyaux dans le litige intenté par l’ex-président et administrateur délégué.
Le requérant revendiquait l’existence d’une relation de travail subordonnée et la condamnation conséquente de la société à lui verser la somme de près de 4 millions d’euros pour différents types de différences salariales et d’indemnités liées à la rupture de la relation. Les juges des deux niveaux de jugement de mérite ont rejeté les demandes dans leur intégralité, condamnant l’ex-administrateur délégué à payer les frais de justice.

Assistance à une marque leader mondial dans la production et la distribution de produits d’hygiène personnelle.
Le requérant, ex Country Head d’une filiale italienne, affirmait que sa relation de travail était subordonnée et demandait près de 2 millions d’euros d’indemnisation pour son licenciement injustifié. Les nombreuses et détaillées demandes de l’administrateur délégué ont été rejetées dans leur intégralité et il a également été condamné à payer les frais de justice en première instance et en appel.

Assistance à un Groupe spécialisé dans la production de produits en graphite.
La fermeture de l’usine italienne faisait partie d’un projet paneuropéen de rationalisation des 18 sites de production du groupe sur le continent. L’accord conclu avec les syndicats, après plus de trois semaines de grève totale, a prévu une indemnisation raisonnable des travailleurs, mais sans le recours à des amortisseurs sociaux qui auraient pu retarder la fermeture des activités italiennes de l’entreprise.

Assistance à un groupe opérant dans le secteur thermomécanique dans le procès de restructuration.
L’opération a concerné plus de 350 salariés répartis dans trois entreprises différentes et a consisté en un licenciement collectif de 50% des employés de la Holding ainsi que la fermeture de l’usine et la CIGS de plus de 100 travailleurs avec le transfert de plus de 200 salariés dans une autre entreprise: l’accord syndical conclu avec l’assistance du Cabinet a permis une réduction d’environ 15% des coûts du personnel.

Assistance à un groupe américain dans la restructuration d’une entreprise italienne historique.
L’entreprise italienne, acquise alors qu’elle était au bord de la faillite, a été l’objet d’une complexe restructuration, relative à environ 200 travailleurs sur un total de 500. Après d’intenses négociations de plus de trois mois, les nouveaux propriétaires ont obtenu le feu vert des syndicats pour l’opération, qui prévoyait la fermeture progressive de la production sur un site, le transfert d’une partie du personnel sur un autre site et le recours à la CIGS pour deux ans. Dans ce projet ont été également impliqués la Région, la Municipalité et le Ministère du Travail.

Assistance à une importante société de commerce de machines-outils dans le cadre d’un procès de restructuration.
Le plan de restructuration prévoyait le licenciement de 60 employés sur 250 en raison de la cessation partielle des activités de production et de l’externalisation de certains services à des opérateurs externes. L’accord syndical, conclu avec l’aide du Cabinet devant le Ministère du Travail, prévoyait l’utilisation de la CIGS (pour cessation partielle d’activité) pendant 12 mois, renouvelable pour 12 autres, ainsi qu’un plan d’incitation pour soutenir les travailleurs licenciés.

Assistance à un grand fabricant italien de scooters, de motos et de cyclomoteurs dans la compliquée situation qui a suivi la banqueroute de l’un de ses principaux fournisseurs.
La banqueroute du fournisseur a mis en danger la production de l’entreprise, qui a été contrainte de demander la « Cassa Integrazione Guadagni Ordinaria (CIGO) » pour environ 1500 salariés. Le fournisseur a été autorisé à opérer temporairement et, dans le même temps, le client a employé directement une centaine de salariés pour assurer la production des matériaux nécessaires à toutes les sociétés du groupe.

Assistance à une grande société de cosmétiques dans la planification et la mise en œuvre d’un procès de réorganisation de son réseau d’agents.
Dans le cadre d’un plan de rationalisation du réseau d’agents, le Cabinet a aidé le client à redéfinir et à redistribuer les zones attribuées à une vingtaine d’agents. La transaction a été conclue avec la signature extrajudiciaire d’accords transactionnels par tous les agents concernés, qui ont impliqué dans certains cas la fin de la relation et dans d’autres cas la redéfinition des contrats existants.
Pour le même client, le Cabinet fournit une assistance pour toutes les questions relatives aux contrats d’agence, tant qu’extrajudiciaire que judiciaire.

Assistance à la réorganisation d’une société de biotechnologie de premier plan.
Le Cabinet a accompagné l’entreprise dans la définition et la mise en œuvre d’une complexe réorganisation, dans le cadre de laquelle les activités de recherche en laboratoire ont été supprimées. Des accords de règlement ont été conclus avec tout le personnel licencié à la suite de la suppression.

Assistance à une entreprise de machines de jardinage dans le cadre d’un litige intenté par plusieurs ex salariés embauchés à titre temporaire en vue de l’établissement d’une relation de travail permanente et du paiement d’une indemnité prévue par la loi.

Assistance à un groupe pharmaceutique.
Le Cabinet a conduit des complexes négociations qui ont abouti à la conclusion d’un accord pour le départ volontaire de deux top managers, qui étaient administrateur délégué et Chief Financial Officer de la filiale italienne du Groupe.

Assistance dans la définition et la mise en œuvre de la réorganisation d’une entreprise de métallurgie.
Le Cabinet a accompagné l’entreprise dans son plan de réorganisation, dans lequel ont été employés amortisseurs sociaux pour plus de 200 salariés et a été prévu le transfert de plus de 100 salariés. Un accord syndical a également été signé pour la rupture de la relation de travail des salariés qui y adhèrent, en dérogation au « bloc » des licenciements en vigueur jusqu’au 30 juin 2021.

Assistance à une entreprise leader dans la production de panneaux électriques dans le procès de réorganisation qui comprenait la rationalisation de la production et la transformation du modèle de business concentré sur Project Management. Le Cabinet a assisté l’entreprise dans la gestion des relations industrielles, ce qui a conduit à la signature d’un accord-cadre avec les syndicats, en vertu duquel les parties ont convenu un plan qui envisage divers outils et actions visant à réorganiser l’entreprise. En effet, il a été prévu un parcours de CIGS pour crise pour l’ensemble du site de production d’environ 160 salariés, qui est temporairement accompagné par un accord d’incitation au licenciement en vertu de l’article 11 du décret-loi n. 146/2021, introduit par la législation d’urgence. Cette opération sera suivie d’un licenciement collectif concernant 25 % de la population du site de production.

Assistance à une multinationale américaine de premier plan dans le domaine des solutions et informations marketing pour l’industrie pharmaceutique et des soins de santé.
Le projet de réorganisation concernait deux sociétés qui ont été intégrées au groupe à la suite d’une acquisition. Le plan de réduction, qui s’inscrivait dans un procès d’intégration plus large, prévoyait la centralisation des activités de gestion dans un centre d’excellence de production en Espagne et la fermeture des activités non essentielles, qui ont été confiées à des prestataires externes afin de mettre en œuvre le même modèle organisationnel de la multinationale américaine dans les deux nouvelles sociétés.

Assistance suivante l’établissement d’une succursale en Italie.
Le Cabinet a assisté la société pour toutes les questions relatives au travail, y compris la préparation des modèles de contrats d’emploi, la révision des politiques du groupe et la préparation de contrats d’administration avec les membres du conseil d’administration.

Le Cabinet a géré les négociations qui ont abouti à la conclusion d’un accord de cessation de fonction d’un administrateur d’une société opérant dans le secteur des télécommunications, qui était également administrateur d’une filiale étrangère.

Assistance à une société de télécommunications de premier plan pour réorganiser le groupe en Italie. Le plan de réorganisation s’inscrivait dans le cadre d’un projet pluriannuel concernant plus de 20 pays et plus de 200 salariés italiens sur 1 400, et comprenait l’intégration de deux filiales pour exigences de rationalisation. À cette fin, la CIGS pour la réorganisation, comme disciplinée par le « Jobs Act » a été demandée afin de réduire l’impact social des licenciements annoncés, ce qui a été accepté avec succès par le ministère du travail. Par la suite, le Cabinet a assisté le client dans un nouveau plan de réorganisation touchant une centaine d’autres salariés, qui était nécessaire pour rationaliser davantage la structure au niveau du groupe, comme dans autres pays.

Assistance à un important opérateur d’infrastructures de télécommunications et de technologies.
Le Cabinet a assisté l’entreprise dans le cadre de litiges introduits par des centaines de salariés concernant le paiement d’un prix de résultat dans le cadre d’une convention collective d’entreprise terminée par l’entreprise avant sa date d’expiration naturelle. Tous les litiges se sont conclus en faveur de l’entreprise ou par la stipulation d’un accord de règlement.

Assistance  à un ex-administrateur délégué d’un groupe de télécommunications britannique dans le litige qui a suivi son licenciement adopté par la filiale italienne pour des raisons disciplinaires.
La première instance de ce litige s’est conclu avec la condamnation de la société à verser une somme de 1,8 million d’euros en faveur du top manager, avec la motivation qu’il n’y avait pas de justification valable pour le licenciement et que celui-ci était injustifié, ainsi que pour l’atteinte subie à son image et à sa réputation. Au cours de la procédure d’appel, les parties ont conclu un accord de règlement.

Le Cabinet a assisté de nombreux top managers employés par des entreprises opérant dans nombreux secteurs dans des négociations menant à la conclusion d’accords de retraite anticipée des dirigeants.

Assistance à une importante compagnie aérienne étrangère dans la planification et la mise en œuvre de la restructuration complète de ses activités en Italie.
L’opération a consisté en un démantèlement complet des activités commerciales de billetterie et de vente B2B ainsi qu’en une réorganisation des activités aéroportuaires. Les salariés concernés représentaient 90 % des travailleurs employés en Italie, avec un taux de participation de 100 % au plan d’incitation.

Assistance à une compagnie aérienne italienne dans les négociations avec les syndicats et dans les questions de droit du travail résultant de la restructuration.
L’assistance a eu pour objet non seulement la gestion des licenciements mais aussi la complexe question d’une convention collective unique pour les travailleurs (pilotes, hôtesses de l’air et personnel au sol) et d’une convention collective pour les capitaines. L’entreprise a réussi à unifier en une seule convention collective la discipline des relations de travail de plus de 14 000 salariés de deux entreprises différentes, auparavant régis par trois conventions collectives différentes, et a introduit la figure dirigeante du capitaine, une nouveauté absolue dans le secteur européen de la navigation aérienne.
Les accords, rédigés et conclus avec les syndicats par Angelo Zambelli, ont permis à la compagnie de sélectionner les 10 000 travailleurs dans un deuxième moment embauchés parmi les 20 000 qui étaient employés par la compagnie précédente.

Assistance  à une grande entreprise italienne de transport public comptant plus de 8 000 salariés et plus de 10 syndicats.
Les requérants ont revendiqué le droit à la réintégration dans l’entreprise après le transfert vers le nouvel employeur, qui a succédé à l’entreprise, après l’adjudication d’un appel d’offres relatif aux transports publics provinciaux.

Assistance dans le projet d’acquisition de sociétés actives dans le secteur du transport aérien.
Le Cabinet a assisté l’acquéreur dans toutes les questions de droit du travail liées au projet d’acquisition de sociétés soumises à la procédure d’administration extraordinaire.